Lois de financement de la sécurité sociale et de finances pour 2009

Article | Article de revue
SOCIAL | 1/2009
 
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Revue :
Revue Fiduciaire Paye
N° de la revue
178
Page(s)
p. 18-23
Ref
99000
Résumé
Ce dossier présente les différentes mesures sociales de la loi de financement de la sécurité sociale (Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008) et la loi de finances pour 2009 (Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008).


Mots clés
LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE | LOI DE FINANCES | CUMUL EMPLOI RETRAITE | URSSAF | INDEMNITE DE LICENCIEMENT | INDEMNITE DE FIN DE CONTRAT | FRAIS DE TRANSPORT | MISE A LA RETRAITE | ZONE FRANCHE URBAINE | EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES
Voir aussi
Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de sécurité sociale pour 2009
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 18/12/2008

Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 28/12/2008

Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009
Article | Note de Synthèse
Synthèse d'experts + | 00/05/2009

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